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CGV

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une box. Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de Box seront alors dénommés « Clients ». Ces services sont disponibles sur le site internet « consideration.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande. Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de CONSIDERATION ARMELLE POTTIEZ et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie »). Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 

Le Site consideration.fr est édité par la société CONSIDERATION dont le siège social est 95 Rue de la République 13002 Marseille, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 83803933700020 

Pour contacter Consideration, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@consideration.fr, ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE –

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE 

Les produits et services sont proposés uniquement en France et en Francophonie. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE 

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société CONSIDERATION étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AU SERVICE D’ENVOI DE BOX 

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition annuel d’une « box » comprenant notamment des conseils / formation en rapport avec le conseil en image, des échantillons de produits cosmétiques ou assimilés ainsi que des produits de variants. La souscription au service d’envoi de box proposée par la Société CONSIDERATION s’effectue par le Site. Par la souscription au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société CONSIDERATION doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société CONSIDERATION ne pourra voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 6 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société CONSIDERATION à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en cliquant dans la newsletter sur le lien « se désabonner ».

ARTICLE 7 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT 

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société CONSIDERATION, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier la souscription et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 8 – TARIFS ET PAIEMENT 

Les tarifs du service d’envoi des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société CONSIDERATION ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande de souscription une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société CONSIDERATION.

ARTICLE 9 – PREUVE 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société CONSIDERATION et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 10 : LIVRAISON 

Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France et la Francophonie. Les Box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du mois concerné à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société CONSIDERATION, une seconde livraison sera effectuée au frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la société CONSIDERATION. Aucune réclamation portant sur la box, son contenu, ou sa livraison, ne pourra intervenir plus de deux mois après l’envoi de la box en question.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT 

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trente jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société CONSIDERATION s’engage à rembourser le montant de la commande ou lui proposer à titre gratuit la prochaine box. L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit. L’absence de réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société CONSIDERATION est limitée par la valeur de l’abonnement et/ou de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE 

La société CONSIDERATION ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

ARTICLE 13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 14 – CONFORMITE DES PRODUITS

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La société CONSIDERATION ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société CONSIDERATION.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE PRODUITS

Le Client est expressément informé que la société CONSIDERATION n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de la box, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

ARTICLE 16 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION 

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à la société CONSIDERATION à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le cas échéant, CONSIDERATION remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ 

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de consideration.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à CONSIDERATION. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier.

ARTICLE 18 – PUBLICITÉ SUR LE SITE 

La Société CONSIDERATION peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

La Société CONSIDERATION se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier sa souscription par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

ARTICLE 21 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.

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